Le passé « sécurité civile » si funeste et éclairant du Haut-commissaire

Lorsqu’il a pris ses fonctions en Nouvelle-Calédonie, bien avant de s’illustrer dans les discours, Jean-Jacques Brot s’est intéressé très vite au transfert de compétence de la sécurité civile. On a vite compris pourquoi cette affaire le turlupinait tant en découvrant qu’il était le préfet de Vendée en 2010, lorsque la tempête Xynthia a fait plus de 50 morts à la Faute-sur-mer. A cette époque, pas si lointaine, des spécialistes avaient reproché à Jean-Jacques Brot des messages d’alertes insuffisants pour que la population puisse parfaitement apprécier les risques encourus. Ces mêmes esprits critiques avaient noté que le préfet de Vendée n’avait pas fait évacuer les populations exposées à la montée des eaux.

En Nouvelle-Calédonie où, contrairement à la région vendéenne qui disposait des renforts départementaux et nationaux, le Haut-commissaire ne dispose d’aucun moyen pour faire face à une crise, le souvenir de Xynthia doit bien évidemment lui tarauder les méninges. Toutefois, outre ce passé récent qui de toute évidence conditionne le comportement de M. Brot, il faut reconnaître que la sécurité civile apparaît de plus en plus comme une compétence difficilement transférable.

Une simple composante…

 En effet, la sécurité civile se présente, depuis la publication du livre blanc de défense et de sécurité nationale de 2008, comme une composante de la sécurité nationale. Et le livre blanc de 2013 conforte cette position en rappelant que « le concept de sécurité nationale (…) traduit la nécessité pour la France de gérer les risques et les menaces, directs ou indirects, susceptibles d’affecter la vie de la nation ». Cette approche globale conduit à élaborer une stratégie de sécurité nationale au sein de laquelle « la politique de sécurité intérieure et la politique de sécurité civile doivent assurer de façon permanente la protection de la population, garantir le fonctionnement régulier de pouvoirs publics et le maintien de la vie normale dans le pays en crise » (livre blanc 2008 page 62).

A la lecture de ces orientations, on comprend aisément que la sécurité civile est conçue comme une simple composante de la sécurité nationale, au même titre que la sécurité intérieure. Dès lors, quand bien même le transfert de compétence de la sécurité civile serait prévu par l’Accord de Nouméa, la loi organique et une loi du pays, l’Etat entend bien évidemment garder le contrôle de cette matière.

Transfert de responsabilité

 Quand on ajoute à cela la loi organique qui a été modifiée en 2009 pour préciser « à compter du transfert de la compétence de la sécurité civile, le Haut-commissaire peut prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités de la Nouvelle-Calédonie, toutes mesures nécessaires visant à assurer la sécurité civile ». On comprend donc mieux que la sécurité civile n’est pas conçue par l’Etat comme une compétence véritablement transférable.

Ces informations permettent de mieux comprendre la posture du Haussaire et des officiers de la sécurité civile qui doivent être « transférés » au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 1er janvier 2014. Il semble évident que nous allons assister encore une fois à un transfert de compétence qui s’apparente plutôt à un transfert de responsabilité. L’Etat continue de diriger et la Nouvelle-Calédonie paie.

Th. S.

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