Les sévices fiscaux de la SMSP

Dans son édition du 22 novembre dernier, le journal Demain annonçait que le PDG de la SMSP devait verser 4 milliards aux impôts. Une info reprise cette semaine par Les Nouvelles qui parlent de 5 milliards demandés par le fisc. Une situation qui mérite quelques éclaircissements et précisions

 

Selon les services fiscaux, la SMSP n’aurait plus d’activité minière et son statut de société holding, gérant des participations majoritaires qu’elle détient dans ses co-entreprises, ne lui permettrait plus d’être considérée comme une société minière soumise à l’IS35. Le fait d’être une société holding la soumettrait en effet à l’IS45 et la perte de son statut de mineur ne lui donnerait plus, par exemple, la possibilité de faire des reprises sur provisions pour reconstitution de gisements et de réhabilitations.

= Une fiscalité inadaptée au modèle de développement de projets

La SMSP conteste vivement la remise en cause de cette base imposable et fait valoir le fait tangible que son objet social n’est pas de percevoir des dividendes, mais bien de développer des partenariats industriels à partir de titres miniers, de permis de recherche et d’exploitation qu’elle détient en propre. Depuis deux décennies maintenant, la SMSP poursuit son objectif de pérennisation de la ressource minière du territoire en s’attachant à développer des solutions mettant en adéquation les performances industrielles aux ressources mobilisables.

Ce fut le cas avec l’usine du Nord et celle de Gwangyang, comme c’est actuellement le cas pour le projet mené avec le chinois Jinchuan afin de construire une usine en Chine et traiter des latérites. Au lieu de vendre ces latérites fatales à Queensland nickel qui, à son tour, vend l’hydroxyde à Glencore qui le commercialise en Chine, SMSP entend supprimer les coûts d’intermédiation en traitant directement avec le consommateur final. La mise en œuvre d’une telle stratégie de valorisation de la ressource consistant à élaborer ces partenariats est une activité minière à part entière. Il apparait donc que la fiscalité appliquée à la SMSP la marginalise par rapport aux autres opérateurs métallurgiques de la Nouvelle-Calédonie puisqu’elle est écartée du régime particulier applicable aux sociétés minières et métallurgiques.

= Deux poids, deux mesures

La SMSP paie deux fois l’impôt sur les sociétés, sur les profits provenant de sa co-entreprise en Corée, alors qu’elle bénéficierait de la non-double imposition si la société percevant les dividendes avait son siège en Métropole. Les entreprises ayant justement leur siège social en France et percevant des dividendes en provenance de sociétés calédoniennes bénéficient de régimes fiscaux nettement plus favorables que les sociétés locales passibles d’un impôt sur le revenu des valeurs mobilières au taux de 13,25%.

C’est le cas d’Eramet qui, en deux ans, aura perçu plus de 50 milliards de francs de dividendes de sa filiale calédonienne.  Dans ce cas, au titre de l’article 9 de la convention fiscale franco-calédonienne du 31 mars et 5 mai 1983, l’IRVM ne peut excéder 5% du montant brut des dividendes. Vous avez dit optimisation fiscale et égalité face à l’impôt ?

Th. S.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s