Une dernière séance hors-normes au Congrès

La dernière séance de la session ordinaire du Congrès a eu lieu le 22 janvier. Au menu, le retour de l’intéressement et des propositions de lois du pays qui ne sont pas passées par le gouvernement, lequel était aux abonnés absents

 

 

La dernière séance de la session ordinaire du Congrès a eu lieu le 22 janvier. Elle était initialement dédiée à diverses propositions de lois du pays, mais l’examen du projet de loi relatif à l’intéressement n’ayant pas été achevé la veille, il s’est donc poursuivi le lendemain.

 

= L’intéressement : un sujet qui divise

Bien que finalement votée, cette loi du pays consacrée à l’intéressement a révélé de sacrés clivages entre les libéraux, partisans d’une réglementation imposant des contraintes minimales aux entreprises – Pierre Bretegnier et Didier Leroux – et ceux qui considèrent qu’un cadre obligatoire de négociation doit s’imposer, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés – Louis Kotra Uregeï et Georges Mandaoué.

C’est finalement une loi édulcorée qui a été votée, avec l’amendement de Rusmaeni Sanmohamat qui préconisait d’exclure de la négociation obligatoire sur l’intéressement les entreprises de moins de 50 salariés. Beaucoup d’échanges décousus et souvent contradictoires lors de ce débat où on a même constaté que les élus du Parti travailliste ne votaient pas tous dans le même sens. Chronique d’une rupture annoncée ? 

Dans un autre registre, lors des discussions sur le projet de loi du pays relatif au contrat d’insertion, M. Mandaoué, sans doute à court d’arguments, n’a pas hésité à faire planer le doute sur les échéances de 2018 si le texte proposé n’était pas voté.

 

= Des sujets qui n’intéressent pas le gouvernement

Plusieurs propositions de lois du pays étaient soumises au Congrès sans être passées par les services du gouvernement. Du coup, aucun membre de l’exécutif n’est venu siéger alors que les textes vont avoir un impact significatif sur l’administration. Désintérêt ? Désinvolture ? Les deux à la fois ? En cette fin de règne, tout peut être envisagé au sein de ce gouvernement.

Pourtant, ces textes étaient importants, notamment celui concernant l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans la Fonction publique. Le projet de loi du pays a suscité de vifs et nombreux débats, parfois très techniques, mais aussi quelques dérapages. Jacques Lalié a parlé de femmes qui rencontrent des problèmes psychologiques et des difficultés que cela peut engendrer avec leur chef de service. L’élu des Iles en est ensuite venu au « premier testament » qui parlait d’Adam et Eve, se demandant s’il ne fallait, désormais, évoquer « Adam et Yves » avec la mise en place du mariage pour tous. Un humour grisant qui n’a pas rencontré un franc succès dans l’hémicycle. Et cette loi sur l’interdiction du harcèlement a finalement été votée à l’unanimité.

 

= Un gouvernement toujours hors-la-loi

De son côté, Fiu Muliakaaka a dénoncé l’inertie d’un gouvernement « hors-la-loi » qui, plus d’un an après la date prévue, ne s’est toujours pas conformé aux injonctions du Conseil constitutionnel, lequel a annulé l’article Lp 311-2 du Code du travail depuis le 9 décembre 2011. Cet article, qui prive les agents publics non fonctionnaires de droits fondamentaux, comme l’exercice de la liberté syndicale, avait été déclaré non conforme à la Constitution, mais il n’a toujours pas été remplacé.

A défaut de président du gouvernement, c’est Alain Swetschkin qui a répondu. Le secrétaire général s’est exprimé – le fait est assez inhabituel en séance publique pour être souligné – depuis la place d’un élu du Congrès sans toutefois provoquer de rappel à l’ordre de la part d’Isabelle Ohlen, la vice-présidente. M. Swetschkin s’est contenté d’indiquer qu’il s’agit d’un sujet sensible qui n’est toujours pas réglé. Mais cette réponse n’a pas satisfait l’ancien élu RUMP, désormais sans étiquette et candidat à la mairie de Païta, qui a vivement dénoncé le manque de respect du gouvernement calédonien vis-à-vis de la Constitution française. 

 

= Pas d’emplois d’avenir

Autre projet de loi du pays animé, les emplois d’avenir portés par Calédonie ensemble. S’appuyant sur les conclusions du dernier comité des signataires et l’avis du Conseil d’Etat, les élus du parti de Philippe Gomès considéraient qu’il était indispensable de créer le support juridique permettant de mettre en œuvre ce dispositif national, même si l’Etat n’a pas encore confirmé son financement. Le débat est vite devenu idéologique lorsque M. Bretegnier a parlé d’« utopie socialiste », considérant qu’il est inutile de créer des emplois précaires dans l’administration et que l’Etat devrait plutôt financer de la défiscalisation.

En guise de réplique, Corine David et Michel Lasnier ont rappelé que la question n’était pas d’ergoter sur les initiateurs de ce dispositif mais d’apporter une aide aux jeunes sans emploi qui rencontrent des difficultés d’insertion. Toutefois, le refus obstiné du RUMP et de l’Avenir ensemble n’a pas permis à ce texte – seulement 24 voix  pour – d’être adopté.

Au final, cette dernière séance a laissé une impression contrastée tant les alternances entre querelle idéologique et propos grand-guignolesques ont été nombreuses.

Th. S.

 

 

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