Le guide des institutions : un révélateur de certaines lacunes gouvernementales

Comme à son habitude, le gouvernement vient d’éditer son agenda 2014. Un document qui ne manque pas d’intérêt, dont la lecture dévoile de sacrées surprises

 

Une fois n’est pas coutume, il faut saluer l’action du gouvernement qui, comme d’habitude, vient de sortir son agenda pour l’année qui vient de débuter. Nous ne nous attarderons pas sur la faute d’orthographe que comporte le mot du président, tant la relecture est un exercice délicat.

En revanche, le guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie qui détaille les différents services de l’exécutif et des établissements publics locaux a retenu toute notre attention. Un document très intéressant qui doit permettre au commun des mortels de mieux comprendre où passent ses impôts. Mais comme il serait trop long de disséquer ici les 91 pages de ce guide, nous avons porté notre attention sur quelques morceaux choisis.

 

= Des pratiques étranges en matière de transferts de compétences ?

Curieusement, il semble que le gouvernement n’a pas pleinement conscience des compétences qu’il doit exercer. En effet, alors que la loi du pays du 28 décembre 2009 transfère à la Nouvelle-Calédonie la police, la sécurité de la navigation maritime et la sauvegarde de la vie humaine en mer, on ne retrouve la trace que d’une partie de ces missions dans ce qui était un service et qui est devenu une direction des Affaires maritimes (page 42).

On pouvait penser qu’une telle transformation correspondrait à un accroissement des missions consécutif aux transferts de compétences. Mais il n’en est rien, et si l’on rapproche les missions de l’ancien service, telles que décrites dans le guide des institutions 2012 (page 73) de celles exercées par la nouvelle direction (page 43), elles sont identiques.

Dès lors, si la mission sauvegarde de la vie humaine en mer – pour laquelle un officier supérieur retraité de la marine nationale a été recruté à grands frais théoriquement pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d’exercer cette mission – n’apparait nulle part dans les organigrammes, est-elle vraiment assurée et par qui ?  Après renseignements pris auprès de ceux qui s’occupent du sauvetage en mer, ce n’est pas la Nouvelle-Calédonie qui exerce cette compétence – qui pourtant lui a été transférée – mais la marine nationale. Un moyen détourné pour que le pays paie donc le service assuré par l’Etat qui n’a pourtant pas versé de dotation de transfert de compétences. Vous avez dit étrange ?

Il semble donc que la restructuration des Affaires maritimes ne répond pas à la nécessité d’exercer des nouvelles compétences transférés par l’Etat, mais qu’elle vise surtout à permettre le versement d’indemnités de direction et de chefs de services à quelques fonctionnaires de l’Etat détachés en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la réponse à ces errements figure en page 61 du fameux guide des institutions où l’on peut constater que la direction des Transferts de compétences est constituée d’une directrice qui n’a pas pu être contactée – car elle serait malade – et de trois postes… vacants. Seule une secrétaire travaille. Autant dire que personne au gouvernement ne s’occupe donc des transferts de compétences. Ceci explique sans doute cela… Et pour faire croire à l’opinion publique que les transferts sont effectifs, il est bien nécessaire de faire croire aussi qu’un service est dédié à cette mission.

Sauf que la réalité est très différente. Le  transfert de l’ADRAF – prévu depuis quelques mois – qui n’est pas prêt d’aboutir en atteste. Quant au transfert de l’article 27 de la loi organique, au-delà des déclarations d’intentions de quelques-uns en période électorale, personne n’en veut réellement. Voilà qui explique sans doute pourquoi la pseudo direction des Transferts de compétences n’en est pas réellement une.

 

= La promotion de l’emploi local encore hypothétique

On constate également dans ce guide des institutions que l’IDCNC existe encore malgré la volonté de Georges Mandaoué et son équipe de le démanteler et qu’il dispose d’un « observatoire » et que la direction du Travail et de l’Emploi (DTE), qui récupère cette mission, « met en œuvre la politique de l’emploi du gouvernement, notamment la promotion et la protection de l’emploi local » (page 68). Pourtant, l’examen attentif de l’organigramme de la page 69 ne permet à aucun moment de corroborer cette affirmation. Si la DTE assure la promotion et la protection de l’emploi local, comment le fait-elle et avec quel service ? Cela ne ressort pas du document. Dès lors, cette mission serait-elle déléguée ? Si tel était le cas à qui ? La DTE est très discrète sur l’exercice de cet objectif constitutionnel fixé par l’Accord de Nouméa et aucun bilan n’est produit. En vérité, tout le monde sait que l’objectif de promotion et de protection de l’emploi local est purement virtuel.

Enfin, parmi quelques étrangetés de ce guide, on constate que sur les 25 établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, tous les conseils d’administration sont généralement présidés par des élus politiques et plus rarement des syndicalistes. Sauf un… Le conseil d’administration de la Caisse locale de retraite (CLR) est en effet présidé par un haut fonctionnaire. Pas n’importe lequel puisqu’il s’agit du secrétaire général du gouvernement, Alain Swetschkin, un proche d’Harold Martin.

Pourtant, la fonction de président de conseil d’administration d’une caisse de retraite pourrait paraître difficilement comptaible avec le fait que le même haut fonctionnaire est également en charge de la réforme de la CLR et qu’il défend ce projet devant le Conseil d’Etat. Ainsi, le fonctionnaire-président de CA défend d’un côté les intérêts de la Caisse locale de retraite et de l’autre ceux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, alors même qu’il a d’ores et déjà annoncé son départ en retraite en mars 2014. De quoi devenir schizophrène… Déontologiquement, peut-on être ainsi juge et partie ?

Th. S.

Une réflexion sur “Le guide des institutions : un révélateur de certaines lacunes gouvernementales

  1. Monsieur,
    La lecture de votre article m’amène à vous adresser les commentaires suivants, en qualité de directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie.
    Je ne crois pas que le guide des institutions ait vocation à recenser l’ensemble des compétences exercées par les services du gouvernement. De fait, le texte indique que la DAM « est notamment chargée » des compétences résumées ensuite. Si vous souhaitez avoir une connaissance complète des compétences des Affaires maritimes, je vous invite à consulter l’arrêté d’organisation de la direction publié au JONC en mai 2013. Cet arrêté tire toutes les conséquences des derniers transferts de compétences intervenus dans le domaine maritime.
    Ce nouvel arrêté visait principalement à trois choses :
    – rendre officiel un organigramme déjà en place depuis de nombreuses années mais qui n’avait jamais connu de traduction juridique. L’arrêté de 1989, en vigueur jusqu’à l’an passé, décrivait une organisation obsolète et des compétences depuis confiées aux provinces ;
    – simplifier la dénomination du service couramment appelé « les affaires maritimes » par ses usagers mais dont le nom officiel était « service de la marine marchande et des pêches maritimes.
    – faire bénéficier deux agents calédoniens (un adjoint à un chef de service et une cheffe de bureau) de primes d’encadrement dont ils ne pouvaient bénéficier faute d’arrêté à jour.

    S’agissant de moi et de mes adjoints, je vous informe que cet arrêté n’ajoutera pas un franc à nos rémunérations, ni ne nous offrira un quelconque avantage.

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