Gomès interpelle Ayrault

Dans la foulée des récentes interventions de Calédonie ensemble et de l’Union pour la Calédonie dans la France (UCF), le député de la seconde circonscription a décidé d’écrire au Premier ministre au sujet de la révision de la liste spéciale. Pour quel résultat ?

 

CourrierDéputé

Les partis de la droite calédonienne qui en appellent à l’union, Calédosphère qui met une pétition en ligne, les 6 720 cas dénoncés par Roch Wamytan sur la liste spéciale n’en finissent pas de susciter le débat et d’aviver la polémique, même si le Haut-commissaire réfute ce terme. A son tour, Philippe Gomès est entré dans cette arène de la controverse, non plus au travers de son parti, mais en sa qualité de parlementaire, pour alerter Jean-Marc Ayrault par courrier.

« Contrairement à ce que prévoyait l’accord de Nouméa, souligne le député, le « tableau des personnes non admises à participer » à la consultation du 8 novembre 1998 n’a jamais été établi. Pourtant, l’Etat avait la responsabilité de le faire. Dès lors, l’utilisation, selon la jurisprudence, de la liste électorale générale établie en février 1998, en lieu et place de ce tableau, ne peut être considérée comme satisfaisante. » A ce premier argument, M. Gomès ajoute que les citoyens n’ont jamais été avertis des dangers de ne pas s’inscrire de suite sur la liste générale de 1998, ce qui les empêchent aujourd’hui de participer aux élections provinciales.

Un entretien demandé

« Par ailleurs, le législateur n’a jamais entendu donner un effet rétroactif à la restriction du corps électoral. Or les indépendantistes demandent aujourd’hui de radier les personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998 et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale générale établie en février 1998, alors même que ces personnes ont, pour la plupart, été normalement inscrites sur la liste spéciale en vertu des règles en vigueur jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Enfin, il ne suffit pas de constater qu’un électeur ne figure pas sur le tableau annexe de 1998 pour le radier. En effet, l’accord de Nouméa et la loi organique permettent l’inscription sur la liste spéciale de personnes pouvant, par exemple, justifier d’une absence temporaire du territoire. »  Le député de la seconde circonscription rappelle ensuite qu’il a toujours défendu le principe d’une citoyenneté ouverte, dans les limites posées par l’Accord de Nouméa, et que pour corriger les discriminations les plus flagrantes, il a pris l’initiative, avec Sonia Lagarde, de proposer l’inscription d’office, sur la liste spéciale, des 4 500 citoyens nés en Nouvelle-Calédonie exclus de cette liste, dont 2 000 Kanak. Sauf que cette démarche n’a pas abouti…

En conclusion de ce courrier, le leader de Calédonie ensemble demande un entretien au Premier ministre afin de pouvoir échanger sur cet important sujet… Sera-t-il entendu ? Voire… Et même si M. Ayrault accepte ce rendez-vous, cela suffira-t-il pour modifier la détermination d’un Etat qui semble prêt à appliquer le droit, donc à nettoyer cette liste spéciale pour que les provinciales se déroulent sous le sceau de la sincérité annoncée par Jean-Jacques Brot.

Th. S.

4 réflexions sur “Gomès interpelle Ayrault

  1. Sans compter que l’exercice démocratique mené en Calédonie par la République française serait, semble-t-il, « observé » par… le Nicaragua, la Sierraléone et la Papouasie. Notre liste électorale de notre ADN à nous scruté de cette manière ? Tant qu’on y est, pourquoi pas une FINUCAL (Force d’Interposition des Nations Unies en CALédonie) ?

  2. « En droit civil, on considère (…) que les situations contractuelles sont régies par la loi en vigueur le jour de la conclusion du contrat.

    Une loi ne comporte donc pas, ordinairement, de dispositions rétroactives.  »
    (source Wikipédia)

    Cela signifie donc, étant donné que la loi organique n’est pas rétro-active, que les personnes inscrites avant 2007 ne peuvent pas être dépossédées de leur droit de vote.
    Ai-je bon ? L’avis d’un juriste serait le bienvenu.

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