Backes nous a-t-elle roulé dans la farine ?

En moins de deux semaines, Sonia Backes donne son avis favorable à un projet de courrier à Bercy, le 19 juillet, puis elle dit non le 1er août.

En moins de deux semaines, Sonia Backes donne son avis favorable à un projet de courrier à Bercy, le 19 juillet, puis elle dit non le 1er août.

L’affaire Boiteux recèle une autre affaire dont on a beaucoup moins parlé : la défiscalisation des « Pains du cœur » dans le Nord. Un dossier embarrassant dans lequel on retrouve le cabinet I2F et Sonia Backes, une « ministre » au comportement très troublant

 

Le 10 avril 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté agréant le projet « Pains du cœur » au titre de la défiscalisation locale. Cet agrément contient, à la demande de la Direction des services fiscaux (DSF), une clause suspensive : le demandeur doit faire certifier par le ministère des Finances, à Bercy, que ce projet est bien éligible à la défiscalisation nationale.

Le but de cette clause est de s’assurer de la faisabilité financière du projet, dans un contexte où le dossier faisait apparaître un probable « abus de droit » : le défiscaliseur, Yves Dorner, semble avoir découpé le projet en plusieurs parties afin de contourner l’obligation, passé un certain montant, d’un agrément national.

Un mois plus tard, le 10 mai, le cabinet de défiscalisation I2F écrit à Sonia Backes, la « ministre » concernée par ce dossier, pour faire état que, à son avis, Bercy n’accorderait pas ce certificat dans les délais compatibles avec le calendrier du projet. Un argument contesté par la DSF, qui rappelle l’existence de procédures garantissant un traitement rapide.

Avis favorable pour la « ministre »

Le 13 juillet 2012, Stéphanie Boiteux adresse à Sonia Backes une note proposant que le gouvernement saisisse directement le ministère des Finances dans le cadre de l’assistance administrative prévue par une convention fiscale passée entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Cette note fait état d’un probable « abus de droit ». Il semble que, oralement, il ait alors été convenu que cette vérification auprès de Bercy permettrait de lever la condition suspensive à travers un nouvel arrêté modifiant celui du 10 avril.

En toute logique, un projet de lettre au ministère des Finances est transmis le 19 juillet par la DSF à la signature du président du gouvernement, accompagné d’un bordereau. Fin juillet, ce bordereau revient à Stéphanie Boiteux avec une annotation de Gildas Lebret, secrétaire général adjoint du gouvernement. Il est favorable au projet de courrier à Bercy, mais il demande une modification : le signataire doit être le secrétaire général, avec visa du membre du gouvernement. Sonia Backes contresigne ce bordereau et mentionne « avis favorable ».

Le 1er août 2012, la directrice des services fiscaux transmet au secrétaire général du gouvernement le même projet de courrier, avec une mention de signature corrigée. Une semaine après, l’arrêté modificatif supprimant la clause suspensive est adopté par le gouvernement.

Puis Backes dit « NON »

Le 9 août 2012, le secrétaire général du gouvernement passe à Sonia Backes le même projet de courrier, avec les mots suivants : « Compte-tenu de la dernière réunion, souhaites-tu que je signe ce courrier ? » Quatre jours plus tard, la « ministre » répond « NON ! » sur le bordereau et celui-ci, accompagné du projet de courrier non signé, est retourné directement à la DSF. Le même jour, Stéphanie Boiteux signe elle-même ce courrier à Bercy. Par la suite, le ministère des Finances confirmera que le montage du dossier n’était pas confirme à la législation nationale. Le projet sera alors stoppé.

Ce rappel chronologique des faits démontre que Sonia Backes a commis, dans la lettre qu’elle a adressée le 7 août 2013 à Pierre Bretegnier, membre de la commission d’enquête du Congrès chargée d’étudier l’affaire Boiteux, un mensonge par omission en mettant en avant le fait qu’elle a « bien donné un avis favorable à la transmission de ce dossier à Bercy » et en joignant le bordereau du 19 juillet 2012.

C’est en effet le deuxième bordereau, celui du 1er août 2012 qui est la pièce importante, et non celui du 19 juillet : n’est-il pas factice de se prévaloir de son accord de principe, donné fin juillet, sur le courrier à Bercy, dès lors qu’elle a en fait explicitement bloqué ce courrier quinze jours plus tard ? Oui, assurément… L’explication de ce revirement est simple : cet accord de principe ne visait qu’à permettre que l’arrêté modificatif passe sans encombre au gouvernement. Une fois cette étape franchie, plus question de saisir Bercy !

Th. Squillario

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