Corps électoral : l’avis de Christnacht

Corps électoral : l’avis de Christnacht
Alain Christnacht, toujours aussi prudent et mesuré.

Alain Christnacht, toujours aussi prudent et mesuré.

Le conseiller d’Etat, qui a été l’un des grands instigateurs de l’Accord de Nouméa, vient d’être interrogé, via Facebook, par Gonzague de la Bourdonnaye de NC 1ère sur la question du corps électoral et des radiations annoncées ici et là. « L’arrêt de la Cour de Cassation est-il… constitutionnellement recevable ? Le fait de devoir voter (en étant donc inscrit ) est-il une condition constitutionnellement nécessaire pour être citoyen? J’avoue que, chacun ayant son interprétation, et pensant que les choses avaient été figées, à Versailles en 2007, il serait journalistiquement intéressant d’avoir votre opinion. » Dans sa réponse, Alain Christnacht se montre à la fois prudent et mesuré. «  Le juge judiciaire est compétent et donc en définitive la Cour de cassation, dans les arrêts qu’elle rendra sur les conflits qui surgiront pour les inscriptions pour les prochaines élections au Congrès, les dernières, normalement avant la fin de l’Accord de Nouméa. Les arrêts des cours suprêmes sont par construction constitutionnels. » Une première confirmation sans surprise.

« En outre, la Constitution qui s’applique en Nouvelle-Calédonie en cette matière est l’Accord de Nouméa. Je me garderai bien de donner un avis personnel. Ça n’aurait aucun sens. Le Gouvernement dit son interprétation du droit actuel. Les juges auront le dernier mot comme il est normal, car le droit de voter est une liberté fondamentale que le législateur peut limiter dans les limites constitutionnelles, c’est-à-dire en Nouvelle-Calédonie, celles de l’Accord de Nouméa. » Même s’il ne veut pas donner d’avis personnel, le conseiller d’Etat rappelle sans aucune contestation que seul l’Accord de Nouméa compte aujourd’hui et qu’il est la Constitution de la Nouvelle-Calédonie. Si l’on poursuit donc ce raisonnement, en lisant la loi organique, nous retombons sur les fameux articles 188. Le 188-a qui concerne les citoyens de souche pas concernés par le gel du corps électoral et le 188-b qui touche aux nouveaux arrivants, notamment ceux entre 1988 et 1998, directement visés par le gel. Sans donner son avis personnel, M. Christnacht confirme donc certaines évidences pas assez souvent rappelées dans nos médias.

Th. S.

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