Matignon n’est donc pas en phase avec la Cour des comptes

Matignon n’est donc pas en phase avec la Cour des comptes

La réponse de Jean-Marc Ayrault, dans un courrier daté du 10 mars, au référé de Didier Migaud, rendu public cette semaine, confirme que le gouvernement n’est pas vraiment sur la même longueur d’ondes que la Cour des comptes concernant la défiscalisation. D’un côté, un Premier président qui redemande la suppression de ce procédé, jugé trop onéreux et inefficace. De l’autre, un Premier ministre qui rappelle donc que son gouvernement a engagé une réforme des dispositifs incitatifs à l’investissement dans les Outre-mer votée dans le projet de loi de finances 2014, en vigueur à partir du second semestre 2014.

« Cette réforme répond à la plupart des observations formulées par la Cour, explique Matignon,  en conciliant la recherche d’une efficience accrue dans l’utilisation de la ressource publique et l’indispensable maintien du soutien de l’Etat à l’investissement dans les Outre-mer fortement touchés par la crise. » Il n’empêche, le gouvernement ne partage pas le constat de la Cour des comptes sur une inefficacité supposée des dispositifs. « Entre 2009 et 2012, le soutien de l’Etat a permis d’apporter une réponse déterminante à la pénurie de logements sociaux dans les Outre-mer, dont le rythme de production est passé de 4 814 à 7 386 en l’espace de trois ans, soit une augmentation de 53%. L’impact de ces dispositifs a été particulièrement fort dans le parc très social réservé aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Ainsi, le rythme annuel des logements locatifs très sociaux (LLTS) financés est passé de 1 285 à 2 771, soit une augmentation de 115% en quatre ans. »

En conclusion de cette analyse très éloignée des recommandations de la Cour des comptes, le Premier ministre enfonce le clou : « Les chiffres démontrent que le recours à la défiscalisation a permis non seulement d’augmenter de manière très significative le nombre de logements produits, mais aussi d’absorber l’augmentation significative des coûts de la construction dans les Outre-mer sur la période, tout en assurant la maîtrise les loyers, notamment dans le parc très social, ce que n’aurait permis de faire aucun dispositif strictement budgétaire. » Si Didier Migaud estime que l’Etat n’a plus du tout les moyens de proposer de tels dispositifs, Jean-Marc Ayrault, lui, continue d’en faire l’éloge. Nul doute que tous ceux qui doutent de la capacité de l’Etat français à faire des économies pour enfin répondre aux directives budgétaires européennes apprécieront ce nouvel exemple éloquent.

Th. S.

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