Des collectivités bientôt à la diète ?

Des collectivités bientôt à la diète ?

Deux anciens ministres du Budget ont remis début mars un rapport qui préconise une grande cure d’austérité aux collectivités, qu’il s’agisse des communes, des départements ou des régions. Un régime assorti d’une menace : la mise sous tutelle s’il n’est pas respecté. La balle est dans le camp de François Hollande…

 

Martin Malvy et Alain Lambert préconisent une cure sans précédent pour les collectivités françaises.

Martin Malvy et Alain Lambert préconisent une cure sans précédent pour les collectivités françaises.

 

Martin Malvy et Alain Lambert viennent de rendre un rapport, encore confidentiel, intitulé « Pour une maîtrise collective des dépenses publiques ». Ce document, qui s’est appuyé sur la triple expertise de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration, risque de beaucoup faire parler de lui, tant ses conclusions débouchent sur un profond bouleversement du fonctionnement des communes, des départements et des régions, mais aussi de leur relation avec l’Etat.

Les deux rapporteurs ne sont pas des inconnus. Actuel président du conseil régional de Midi-Pyrénées, M. Malvy est un ancien ministre du Budget du gouvernement Bérégovoy. Actuel président du conseil général de l’Orne, M. Lambert a également été ministre du Budget, mais sous le gouvernement Raffarin. Et que préconisent donc ces deux fins  connaisseurs des finances de l’Etat ?

Le gel en valeur des dépenses jusqu’en 2017

Leurs propositions sont sans appel puisqu’il s’agit bien, il ne faut pas l’oublier, de casser cette spirale de la dette et de répondre aux attentes de Bruxelles en trouvant 50 milliards d’euros d’économie. Si François Hollande a le courage de suivre les recommandations de cette expertise, les collectivités seront enfermées dans un double carcan. Primo, un gel en valeur de leurs dépenses jusqu’en 2017, ce qui signifie donc une baisse de leurs interventions compte tenu de l’inflation. Secundo, si cet engagement n’est pas respecté, les maires perdront toute maîtrise de leur budget, ils se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l’Etat.

Autant dire que les premiers échos en provenance des élus locaux sont très critiques. Certains parlent d’« une attaque en règle ». Mais le président de la République a-t-il un autre choix que de suivre ces préconisations ? Dans le contexte actuel, il est permis de s’interroger… En effet, depuis des lustres maintenant, l’Etat n’a cessé de repousser les réformes nécessaires et de gagner du temps. Malheureusement, aujourd’hui, le précipice n’est plus très loin… Et malgré les corporatismes omniprésents, il va bien falloir trancher. Ou alors sombrer…

Th. S.

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