Pourquoi un socle commun des valeurs Kanak : questions et réponses

Pourquoi un socle commun des valeurs Kanak : questions et réponses

Par Raphaël Mapou *

Le socle commun des valeurs Kanak, c’est quoi ? Ce sont les valeurs contenues dans la coutume, un Kanak est différent d’un Européen, d’un Vietnamien, d’un Arabe parce qu’il a des coutumes et un mode de vie différents.

La coutume Kanak, c’est quoi ? Ce sont les actes que nous faisons dans la vie à des occasions précises (décès, mariages, etc.). Ce sont aussi notre manière de voir les choses et les valeurs que nous donnons aux choses.

Peut-on être satisfait de ce qui se passe actuellement sur le plan du droit et de la justice ? Il y a énormément de conflits qui éclatent chez nous dans le monde Kanak : dans les familles, dans les clans, dans les chefferies – sur les terres, sur les noms, sur les mariages. Nous, Kanak, amenons de plus en plus nos conflits devant la justice, mais on se rend compte que cela ne règle rien et après c’est souvent pire qu’avant. Personne ne peut être satisfait de la situation actuelle et il faut faire évoluer les choses, mais comment ?

Quels sont les autres choix ou solutions possibles ? Ne rien faire, c’est laisser pourrir la situation et les conflits vont se multiplier. Le résultat est qu’à terme, le droit commun va enterrer le droit coutumier. Codifier la coutume, cela voudra dire que chaque conseil coutumier doit écrire les règles à suivre et ce qui est interdit dans chaque district, dans chaque conseil coutumier. Cela n’est pas possible et on perdrait les valeurs communes. DE plus, codifier la coutume par district/conseil coutumier prendrait des années. Par exemple, la France a un code civil écrit pendant des décennies avant d’être promulgué par Napoléon en 1804. Le code civil napoléonien a été promulgué en Nouvelle-Calédonie en 1860 pour encadrer les droits de la personne civilisée dans l’Etat colonial. Codifier la coutume, c’est vouloir passer d’une culture orale à une culture de l’écrit où le poids des mots va changer de nature et sera figé. La solution est de fixer le système commun des valeurs Kanak en l’adoptant ensemble par écrit et en optant pour un système juridique plus pragmatique et concret. Ecrire le socle commun des valeurs, ce n’est pas codifier la coutume.

Pourquoi le Sénat coutumier propose de travailler sur le socle commun des valeurs ? Parce que le système des valeurs Kanak représente ce qui unit et qui est commun aux 8 pays Kanak. Parce qu’à partir du système commun des valeurs Kanak, on peut promouvoir le droit coutumier Kanak avec d’un côté les principes du droit coutumier (acceptés par tous les Kanak) et de l’autre, la rédaction des actes coutumiers et les règles des procédures (manière de faire). Parce que seul ce système d’écriture du droit coutumier peut nous aider à garder une coutume vivante qui évolue avec la société. Ce système juridique n’est pas nouveau et beaucoup de pays dans le monde le pratique. Parce qu’avec un système de valeurs et des principes du droit coutumier accepté par tous, ce sera plus facile de régler les litiges, de former des juristes, d’écrire des règlementations et des lois qui pourront être appliqués.

Définir le socle commun des valeurs est donc une étape importante pour asseoir un nouveau système juridique remettant à sa juste place le droit coutumier Kanak. C’est une démarche sur le plan juridique qui va permettre au droit coutumier d’exister à égalité avec le système de droit commun. Le système juridique nouveau sera un système de pluralisme juridique équilibré et coopératif. Ce qui signifie que les principes juridiques du droit coutumier pourront être posés pour contre-balancer les principes de la propriété privée et de l’individualisme du droit commun. L’objectif est d’asseoir correctement les droits autochtones Kanak ici dans le pays.

Les propos de cette Tribune n’engagent que leurs auteurs.

* Chargé de mission au Sénat coutumier.

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