Les réponses de Cynthia Ligeard

Les réponses de Cynthia Ligeard

Le 16 avril dernier, à la suite de la publication du bilan de la coalition par Calédonie ensemble, nous posions quatre questions à Cynthia Ligeard. Ce dimanche 27 avril, la présidente de la Province sud et tête de liste du Front pour l’unité nous a envoyés ses réponses…

 

Question 1 – Comme l’écrit le parti de Philippe Gomès, en page 5, avez-vous détourné, madame la présidente de la Province sud, « la défiscalisation pour le logement social en agréant des promoteurs privés pour faire du logement social, alors que les opérateurs publics (SIC, FSH, SEM Agglo) remplissent déjà cette mission, sous le contrôle de l’Etat » ?

Détournement de la défiscalisation pour le logement social (?) : FAUX

Malgré toutes les gesticulations et la désinformation de Calédonie ensemble sur le sujet, la production de logements sociaux n’a jamais dépassé le seuil de 800 logements livrés depuis le début de la provincialisation toutes mandatures confondues. En moyenne, 630 logements aidés ont été livrés chaque année sous la mandature de Calédonie ensemble (2005-2009) et près de 700 logements aidés l’ont été sous la mandature du Rassemblement-UMP (2010-2013).

LigeardTableau

Cela reste très largement insuffisant pour couvrir la demande de logements dont la file d’attente ne diminue pas à la maison de l’habitat, malgré la livraison de près de 6 000 logements depuis 2005. Il ne suffit pas de décréter faire du logement social pour arriver à en construire plus. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité démultiplier nos dispositifs pour créer une vraie dynamique pour l’habitat social et plus largement l’inscription de chacun de nos concitoyens dans un véritable parcours résidentiel. Je donnerai en exemple l’aide à l’accession à la propriété mis en oeuvre sous ma présidence et qui permet aux classes moyennes d’acquérir un terrain et de construire son logement avec une aide plafonnée à  3 millions de francs. Depuis sa mise en place fin 2012, c’est plus de 400 familles qui en ont bénéficié dont 258 sur la seule année 2013. Sur cette même année, 157 logements locatifs ont été libérés par ce biais dont 107 chez nos bailleurs sociaux. C’est une solution nouvelle, complémentaire à l’aide à l’habitat groupé et qui marche ! Alors pour en revenir à l’attaque de Calédonie ensemble qui m’accuse d’avoir « détourné la défiscalisation pour le logement social… », c’est tout simplement absurde et contradictoire pour plusieurs raisons. L’agrément au caractère social ouvre effectivement la possibilité de bénéficier de la défiscalisation pour les d’opérations privées de construction de logements sociaux sous conditions de revenus pour les locataires et sous conditions de loyers conventionnés pour le propriétaire. Ces agréments sont contrôlés et encadrés par les institutions et ne viennent pas en concurrence avec la production des logements aidés par nos bailleurs sociaux. C’est au contraire un renfort indispensable pour arriver au résultat recherché qui reste de permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger dignement. Enfin, dans le contexte de tension économique actuelle et plus particulièrement sur le secteur du Bâtiment, ces agréments sont plutôt une bonne nouvelle pour nos entreprises calédoniennes et pour l’emploi de nos jeunes tout en dynamisant la production de logements aidés. Vouloir systématiquement travestir la vérité et opposer le public au privé ne sont pas des positionnements très constructifs et j’engage plutôt Calédonie ensemble à s’investir avec nous pour proposer des solutions pour le bien vivre de nos concitoyens.

 

Question 2 – Comme le déclare Calédonie ensemble, en page 13, avez-vous détourné, Mme Ligeard, les interventions de PROMOSUD « en permettant à la SNC Casino d’ouvrir un nouvel établissement de jeux dans le futur hôtel de Gouaro Deva, pour MM. Quintard et Zuccato gagnent encore plus d’argent » ? Avez-vous également nommé, « à un mois des élections provinciales, Patrick Ollivaud, PDG de la SHN à 800 000 francs par mois » avec « un parachute doré en cas de licenciement » ?

Détournement des interventions de PROMOSUD (?) : FAUX

La SHD (Société porteuse du projet de Deva) en concertation avec sa société mère la SHN (Société des Hôtels de Nouméa) a décidé de mettre en œuvre le projet de création d’un Casino dans le resort du Sheraton DEVA. Pour se faire, il paraissait comme une évidence de s’appuyer sur le savoir-faire de la SNC Casino de Nouméa détenue à 90% par la SHN. Le montage retenu doit permettre à la fois d’améliorer les revenus de la SHD au bénéfice de ses actionnaires et notamment de l’actionnariat bouraillais représenté par le GDPL Mwe Ara et la Société de participation bouraillaise de Deva (SPBD) fort de ses six cents membres et de bénéficier des synergies offertes par les deux casinos de Nouméa. Il est particulièrement choquant de voir Calédonie ensemble braquer les feux sur un actionnariat privé très minoritaire à 5% alors que ce projet, s’il se réalise, bénéficiera au premier chef à l’actionnariat public au travers de la SHN actionnaire à 90% de la SNC Casino et à hauteur de 85% de la SHD. N’oublions pas non plus que les premiers bénéficiaires seront la commune de Bourail et la Nouvelle-Calédonie au travers des taxes perçues. Par souci purement électoraliste Calédonie ensemble s’oppose une nouvelle fois à une opération simplement parce qu’elle a l’aval de la Province sud loyaliste et de sa présidente. Les Bouraillais apprécieront sachant que ce projet qui permettra de créer 25 emplois supplémentaires et de compléter l’offre touristique de DEVA a reçu le soutien à l’unanimité du conseil municipal de Bourail – réputé non proche politiquement – et de ses partenaires le GDPL Mwe Ara et la SPBD.

Patrick OLLIVAUD – PDG de la SHN à 800 000F/Mois (?) :​ FAUX

Par courrier en date du 28 Mars dernier, Monsieur Payen informe la SHN de son souhait de démissionner de ses fonctions de Directeur général avec effet au 30 Avril 2014. Le conseil d’administration en date du 4 Avril 2014 décide d’opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil et de Directeur général et décide à l’unanimité donc de nommer M. Patrick Ollivaud aux fonctions de PDG. Le conseil décide de fixer à 200 000 francs CFP la rémunération de Monsieur Patrick Ollivaud au titre de ses fonctions de Directeur général, sa rémunération, au titre de ses fonctions de Président du conseil d’administration, restant inchangée (300 000 francs CFP). Soit un total de 500 000 francs CFP. Cette rémunération de 500 000  francs et non 800 000 francs, comme l’affirme Calédonie ensemble, est identique à celle que percevait Monsieur Paul Maes nommé PDG de la SHN par Calédonie ensemble de 2004 à 2011.

Parachute donné en cas de licenciement (?) : FAUX

Monsieur Patrick Ollivaud, comme tous les PDG, peut être renvoyé à tout moment par son conseil d’administration sans indemnité. Toute disposition statutaire ou extrastatutaire qui porterait atteinte directement ou indirectement à ce droit de révocation grâce à « un parachute doré » serait frappée de nullité. C’est donc encore un mensonge de Calédonie ensemble. M. Patrick Ollivaud considère que ces calomnies portent atteinte à son honneur et à sa réputation et en conséquence de quoi il a décidé de porter plainte pour diffamation.

 

Question 3 – Comme l’affirme le parti de Philippe Gomès, en page 11, madame la présidente de la Province sud, avez-vous détruit « la redevance pour le tuyau de Goro », basée sur une redevance de 1% du chiffre d’affaires de l’usine en 2008, soit entre 800 millions et 1 milliard par an, pour la ramener à 27 millions chaque année en 2013 ?

Destruction de la redevance pour le tuyaux de Goro (?) : FAUX

Cela devient décidément une habitude pour Calédonie ensemble de déformer la réalité et dénigrer. Il faut rester précis et dire la vérité aux Calédoniens. Alors sur cette question, il faut savoir que la Province sud a autorisé, au travers de quatre arrêtés successifs, la société Goro Nickel (devenue Vale Nouvelle-Calédonie), à occuper une parcelle d’une superficie d’un peu plus de 80 hectares, sur les fonds marins du lagon, en baie de Prony et dans le canal de la Havannah, pour permettre l’installation et l’exploitation d’une canalisation de plus de 20 km dotée d’un diffuseur à son extrémité, afin de rejeter des effluents de l’usine de traitement de minerais. Ce qu’oublie de dire une nouvelle fois Calédonie ensemble, c’est que les trois premiers arrêtés ont été annulés par le juge administratif.

Acte 1 : L’arrêté pris par Philippe Gomès le 24 janvier 2008 pour autoriser la société Goro Nickel à occuper le domaine public maritime pour la pose de son émissaire marin en contrepartie du paiement d’une redevance a été déféré au Tribunal administratif par le Haut-commissaire de la République estimant que ce dernier était contraire à la loi. L’arrêté a été jugé illégal et irrégulier par la cour administrative d’appel de Paris.

Acte 2 : Un nouvel arrêté pris par Philippe Gomès en date du 23 octobre 2008 a lui aussi été déféré par l’Etat devant la cours administrative. Ce nouvel arrêté a été lui aussi jugé contraire à la loi par arrêt de la cours administrative d’appel de Paris en date du 15 décembre 2011 au motif qu’il ne pouvait pas être justifié l’application d’un pourcentage du chiffre d’affaire de l’usine comme base de la redevance réclamée.

Acte 3 : Tenant compte de ces jugements, un nouvel arrêté a donc été pris le 4 novembre 2010 par la Province sud pour autoriser la pose de l’émissaire marin en contrepartie du paiement de la simple redevance prévue par la réglementation pour l’occupation du domaine maritime. Là encore, sur saisine cette fois-ci de l’association EPLP, le juge administratif a considéré, par arrêt en date du 2 mars 2012, qu’il pouvait être tenu compte, dans la contrepartie financière demandée à l’industriel, de l’avantage économique particulier que retire ce dernier de l’installation de l’émissaire sur le domaine public maritime.

Epilogue : Un dernier arrêté signé sous ma présidence en date du 26 octobre 2012 a utilement repris les différents éclairages des juges. Et cette fois-ci, le juge administratif a confirmé la régularité de ce dernier ; tant sur la forme que sur le fond en indiquant que « les modalités de calcul (… de la redevance d’occupation) n’ont pas méconnu le principe de proportionnalité posé par les dispositions de la loi du pays… ». Cet arrêté est donc celui en vigueur aujourd’hui.

En clair, les 800 millions repris par Calédonie ensemble n’ont été qu’un effet d’annonce et n’ont jamais existé. Aujourd’hui, l’industriel doit payer à la collectivité une redevance annuelle de 443 millions de Francs pour l’émissaire occupant le domaine public maritime composé de deux éléments : redevance pour l’occupation physique du domaine maritime… soit 27 millions de Francs ; redevance pour tenir compte de l’avantage économique particulier retiré de l’émissaire… soit 416 millions de Francs.

 

Question 4 – Comme le suggère Calédonie ensemble, en page 7, avez-vous, Mme Ligeard, détourné « le soutien aux élèves boursiers », en décidant de créer une bourse étudiante d’installation de 120 000 francs par an sans aucune condition de ressources, ni de cursus universitaire ?

Détournement du soutien aux élèves boursiers : FAUX

Selon Calédonie ensemble, il ne faudrait donc aider les jeunes mais seulement les boursiers. C’est une conception de société qui n’est pas la mienne. Il faut effectivement que les jeunes qui sont les moins favorisés puissent avoir les mêmes chances que ceux qui ont un environnement social plus confortable. C’est le rôle des institutions et particulièrement de la Province de leur apporter de bonnes conditions de réussite. C’est ce qu’a mis en place la Province sud par le biais des bourses scolaires des premier et second degrés, mais aussi pour les boursiers en études supérieures. Le plafond de revenus pour prétendre à une bourse pour une famille de 3 enfants  est d’environ 300 000 francs. Vous conviendrez, ainsi que vos lecteurs, qu’au regard de la vie chère que tous décrient, ce plafond exclut d’innombrables familles des classes moyennes. Il n’a jamais été question de détourner le budget dédié aux étudiants boursiers pour soutenir l’ensemble de la jeunesse. Je pense que notre devoir vis-à-vis de nos concitoyens doit aller plus loin et que nous devons tout mettre en oeuvre pour offrir le plus de chance de réussite pour tous nos jeunes quelsqu’ils soient. C’est en ce sens que, sous cette mandature, et dans le cadre de notre plan stratégique Cap Sud 21, la Province s’est engagée dans le plan « Ajir pour la jeunesse » en augmentant son budget au profit des classes moyennes exclues du système des bourses en particulier. Parmi les actions du plan « Ajir pour la jeunesse », la Province a souhaité promouvoir et particulièrement récompenser l’excellence. Nos jeunes veulent pouvoir se former et étudier y compris à l’extérieur du territoire et, si tel est leur désir, revenir sur le caillou en trouvant un emploi pour participer au développement de la Calédonie. Pour favoriser cette excellence et les récompenser de s’inscrire dans des études souvent longues en Métropole, nous avons imaginé, en partenariat avec la maison de la Nouvelle-Calédonie, un dispositif d’accompagnement de ces étudiants comprenant un suivi et une assistance offerte au jeune en métropole (accueil et accompagnement scolaire) mais aussi une prime d’installation de 120 000 francs versée une seule fois au début du cursus scolaire métropolitain. Pour un parfait éclairage des Calédoniens, en 2013, la Province sud a versé plus de 1,4 milliards d’allocations aux 17 350 boursiers recensés, dont 610 millions de francs pour les 350 boursiers en études supérieures (post bac). Soit une aide moyenne de 1,7 million par étudiants boursiers en études supérieures. Les aides apportées dans le cadre du nouveau dispositif récompensant l’excellence de nos jeunes en études supérieures et non boursiers, s’élèvent sur 2013 à 42 millions pour 350 étudiants recensés. Soit une aide moyenne de 120 000 francs par étudiants exclus du système des bourses en études supérieures.

Cynthia Ligeard, tête de liste du Front pour l’unité en Province sud.

3 réflexions sur “Les réponses de Cynthia Ligeard

  1. Pingback: EPLP répond à Cynthia Ligeard | l'Eveil calédonien

  2. En pleine campagne des provinciales, entre communiqué et interview,on ne sait plus si c’est de l’information, de la désinformation, de la propagande,tout ça au détriment de la population et du pays, c’est affligeant…quel spectacle désolant !!

  3. Pingback: Calédonie ensemble réplique aux réponses de Cynthia Ligeard | l'Eveil calédonien

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