Les dernières combines du gouvernement Martin ?

Les dernières combines du gouvernement Martin ?

Calédonie ensemble, représenté par Frédéric de Greslan et Hélène Iékawé, a tenu à mettre en exergue deux projets « parfaitement révélateurs des méthodes du gouvernement Martin-Backes ». Deux textes inscrits à la séance du gouvernement du 29 avril mais retirés du fait de l’absence de la « ministre » préférée du chef de l’exécutif. Eclairages…

 

Le premier projet troublant, pour Calédonie ensemble, concerne la gestion des cendres de la centrale de Prony. « Harold Martin et Sonia Backès proposent la signature d’un bail de 60 ans entre la Nouvelle-Calédonie et Prony Energies (filiale d’Enercal), portant sur une parcelle destinées à l’enfouissement des cendres de la centrale au charbon de Prony. Nous rappelons que, en tant que responsable du secteur de l’énergie au sein du gouvernement qu’il présidait, Philippe Gomès avait demandé à Enercal en 2010 d’étudier dans les meilleurs délais une solution d’enfouissement de ces cendres, sur un site approprié du Grand Sud. Cette opération visait deux objectifs : diminuer de 700 millions par an environ les charges supportées par Enercal et supprimer les norias de camions entre Prony et l’ISD de Gadji. »

Cependant, le président du gouvernement et sa chère « ministre » ont placé ce dossier sous un nouveau prisme, car c’est à la Calédonienne de services publics (CSP) de Jean-Marc Bruel, le célèbre défiscaliseur, et Jacques Jeandot, le nouveau patron des Nouvelles, qu’il a été demandé de réaliser un nouveau centre d’enfouissement à Prony, en faisant appel à la défiscalisation. Le montant de l’investissement étant faramineux : 7 milliards de francs CFP. « Or rien, dans les éléments qui nous ont été communiqués, ne garantit que le coût de cette opération pour la collectivité est au final le plus bas possible, ni ne justifie le choix de la CSP. » Dans ce contexte, les « ministres » Calédonie ensemble précisent qu’ils s’opposeront à ce projet d’arrêté « tant que les justifications nécessaires n’auront pas été apportées ».

Backes toujours dans le vent

Le second projet équivoque concerne l’éolien et deux arrêtés qui ont également été retirés de l’ordre du jour : l’un autorisant la société Quadrant (ex-Aérowatt) à exploiter une ferme éolienne de 20 MW à Yaté, l’autre fixant le tarif applicable à ce projet : 23,5 francs CFP par kWh, au lieu des 11 francs CFP par kWh prévus par l’arrêté du 9 décembre 2003, toujours en vigueur. « Sonia Backes entend ainsi contourner la sanction que lui a infligée le Tribunal administratif le 3 avril dernier, en annulant son appel à projets éoliens, entaché d’irrégularités… Or, ce que nous dénonçons sur le fond dans ce dossier, c’est le fait que, pour cet investissement de 5 milliards, Sonia Backes n’a jamais cherché à faire jouer la concurrence : des conditions très restrictives ont été fixées dans l’appel à projet, que seule Aérowatt pouvait satisfaire, et cette société est d’ailleurs la seule à avoir remis une offre. »

En outre, comme nous l’avions souligné dans ces mêmes colonnes, le dossier retenu repose sur des éoliennes classiques, qui auront du mal à résister à un cyclone important. « Dès lors, plus que jamais, un véritable appel d’offres s’impose, afin de développer l’éolien en Nouvelle-Calédonie sur de meilleures bases. Là encore, nous nous opposerions à ces arrêtés, si jamais ils venaient à être représentés la semaine prochaine. » Cette fin de mandature sera donc éprouvante jusqu’au bout pour le gouvernement Martin, visiblement prêt à tout pour faire passer ses drôles de projets troublants, sans trop se soucier de l’intérêt général. D’ici le 11 mai, il lui reste encore quelques jours…

Th. S.

TribAdm

GouvNc

 

Les affaires du gouvernement qui se trouvent devant le Tribunal administratif

Pour mieux comprendre les doutes qui peuvent planer au-dessus des nombreux textes adoptés par le gouvernement Martin, il suffit de faire l’inventaire des procédures en cours devant la justice. On s’aperçoit notamment que de nombreux dossiers concernent directement Madame Backes, la tête de liste UCF en Province sud.

= Affaires ne touchant pas directement Sonia Backes

  1. Annulation de l’amende prononcée contre le groupe Hayot du fait de ses pratiques de « marges arrière » (6 février 2014) ;
  2. Annulation du refus d’agrément d’INAER pour le marché des évacuations sanitaires (7 juillet 2011) ;
  3. Annulation de l’arrêté fixant la représentativité du MEDEF au sein des organismes sociaux (28 juin 2012) ;
  4. Quatre annulations d’arrêtés autorisant des pesticides, pour non-respect des procédures applicables (24 mai 2012, 29 août 2013 et 12 décembre 2013).

= Affaires touchant directement Sonia Backes

  1. Annulation de la procédure mise en œuvre pour la construction d’une ferme éolienne, pour non respect des règles de consultation (3 avril 2014) ;
  2. Annulation d’un arrêté versant 100 millions de subventions à certains producteurs d’électricité, pour non-respect de la loi organique (6 décembre 2012) ;
  3. Annulation de la modification du budget 2012 qu’elle a fait adopter pour pouvoir quand même verser ces subventions, pour « absence d’intérêt général poursuivi par l’utilisation des deniers publics » (16 décembre 2013) ;
  4. Annulation d’une délibération définissant des règles sur les versements de subventions, pour cause de liberté excessive laissée au gouvernement (20 décembre 2012) ;
  5. Annulation d’un arrêté de défiscalisation accordant 434 millions de crédits d’impôt à une société immobilière louant ses locaux à un hôtel (10 octobre 2013) ;
  6. Annulation de toutes les sanctions prises à l’encontre de Stéphanie Boiteux (13 décembre 2013).

3 réflexions sur “Les dernières combines du gouvernement Martin ?

  1. El les 310 millions débloqués en prévision d’el nino et du calendrier électoral, combien de fois
    dans le passé, certains éleveurs ont bénéficié de subventions d’urgence tout en laissant  » crever  » leur bétail, espérons que cette fois ci des comptes seront rendus en toute transparence.

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