Wallis et Futuna dans le viseur de la Cour des comptes

Wallis et Futuna dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, ce jeudi 27 mars, un référé de son Premier président sur la situation de Wallis et Futuna où l’Etat consacre une dépense publique globale de 120 millions d’euros par an, pour des résultats limités. Selon Didier Migaud, « cet impact économique faible s’explique par des difficultés géographiques, mais également juridiques et institutionnelles ». La Cour des comptes recommande donc à l’Etat de moderniser le régime de gestion des terres coutumières, lequel contrarie le développement économique de ce territoire, et de poursuivre sa réflexion sur l’actualisation du cadre statutaire de Wallis et Futuna. L’intégralité de ce référé est à lire ci-dessous…

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Matignon n’est donc pas en phase avec la Cour des comptes

Matignon n’est donc pas en phase avec la Cour des comptes

La réponse de Jean-Marc Ayrault, dans un courrier daté du 10 mars, au référé de Didier Migaud, rendu public cette semaine, confirme que le gouvernement n’est pas vraiment sur la même longueur d’ondes que la Cour des comptes concernant la défiscalisation. D’un côté, un Premier président qui redemande la suppression de ce procédé, jugé trop onéreux et inefficace. De l’autre, un Premier ministre qui rappelle donc que son gouvernement a engagé une réforme des dispositifs incitatifs à l’investissement dans les Outre-mer votée dans le projet de loi de finances 2014, en vigueur à partir du second semestre 2014.

« Cette réforme répond à la plupart des observations formulées par la Cour, explique Matignon,  en conciliant la recherche d’une efficience accrue dans l’utilisation de la ressource publique et l’indispensable maintien du soutien de l’Etat à l’investissement dans les Outre-mer fortement touchés par la crise. » Il n’empêche, le gouvernement ne partage pas le constat de la Cour des comptes sur une inefficacité supposée des dispositifs. « Entre 2009 et 2012, le soutien de l’Etat a permis d’apporter une réponse déterminante à la pénurie de logements sociaux dans les Outre-mer, dont le rythme de production est passé de 4 814 à 7 386 en l’espace de trois ans, soit une augmentation de 53%. L’impact de ces dispositifs a été particulièrement fort dans le parc très social réservé aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Ainsi, le rythme annuel des logements locatifs très sociaux (LLTS) financés est passé de 1 285 à 2 771, soit une augmentation de 115% en quatre ans. »

En conclusion de cette analyse très éloignée des recommandations de la Cour des comptes, le Premier ministre enfonce le clou : « Les chiffres démontrent que le recours à la défiscalisation a permis non seulement d’augmenter de manière très significative le nombre de logements produits, mais aussi d’absorber l’augmentation significative des coûts de la construction dans les Outre-mer sur la période, tout en assurant la maîtrise les loyers, notamment dans le parc très social, ce que n’aurait permis de faire aucun dispositif strictement budgétaire. » Si Didier Migaud estime que l’Etat n’a plus du tout les moyens de proposer de tels dispositifs, Jean-Marc Ayrault, lui, continue d’en faire l’éloge. Nul doute que tous ceux qui doutent de la capacité de l’Etat français à faire des économies pour enfin répondre aux directives budgétaires européennes apprécieront ce nouvel exemple éloquent.

Th. S.

Défiscalisation : Ayrault répond à Migaud

Défiscalisation : Ayrault répond à Migaud

La Cour des comptes a rendu public, ces derniers jours, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. Ce 10 mars, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, répond à Didier Migaud.

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La Cour des comptes redemande la suppression de la défiscalisation pour le logement social en Outre-mer

La Cour des comptes redemande la suppression de la défiscalisation pour le logement social en Outre-mer

La Cour des comptes a rendu public, ce lundi 10 mars, un référé de son Premier Président, Didier Migaud, sur la défiscalisation dans le secteur du logement social (lire ci-dessous le courrier adressé à Jean-Marc Ayrault), à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. La défiscalisation pour le logement social recouvre les dispositifs de déduction de l’impôt sur les sociétés et de réduction d’impôt sur le revenu prévus respectivement par la loi de programme pour l’outre-mer (LOPOM) de 2003 et par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de 2009. A l’issue de son contrôle, la Cour réitère la recommandation qu’elle avait formulée dans son rapport public annuel 2012 de remettre en cause les défiscalisations propres au logement social dans ces territoires afin de garantir l’efficience de l’effort important consenti par l’Etat, au travers des autres sources de financements. Lesquelles ? Et cette énième recommandation de Didier Migaud sera-t-elle suivie d’effets ? Affaire à suivre…

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