Après sa tribune dans Médiapart, Chauchat interviewé par Le Monde

Après sa tribune dans Médiapart, Chauchat interviewé par Le Monde

En cette période électorale, l’universitaire calédonien est très prisé par les médias français. Après le site d’Edwy Plenel, c’est au tour du grand quotidien de l’interroger sur la situation locale…

 

Avec Mathias Chauchat, il ne faut pas attendre de langue de bois ou de circonvolutions. Arc-bouté sur ses convictions, le professeur agrégé de droit a une fois de plus délivré sa vision de l’avenir à Angela Bolis, journaliste du Monde. « La période 2014-2018, c’est la ‘‘sortie’’ de l’Accord de Nouméa. On doit achever les derniers transferts de compétences non régaliennes, et on doit se poser la question du transfert des compétences de souveraineté qui sont exercées par l’Etat [affaires extérieures, ordre public, justice, défense, monnaie]. C’est la question des référendums d’autodétermination, dits ‘‘d’accès à la pleine souveraineté’’. Avant de s’attaquer aux compétences régaliennes, il reste à transférer celles qui ont trait à l’article 27 de la loi organique qui détermine le statut du pays : l’administration et le contrôle de légalité des provinces et des communes, l’audiovisuel, l’université… Les indépendantistes voudraient lancer rapidement ce processus, mais les partis non-indépendantistes [qui ont remporté le Congrès] résistent farouchement à ces transferts, qui doivent pourtant être bouclés avant le référendum. »

Et après avoir rappelé le processus des trois référendums, qui peut s’étaler encore sur dix ans, et l’irréversibilité de l’Accord de Nouméa, il évoque les pistes possibles. « La seule alternative à l’indépendance pure et simple, ce serait finalement un statut d’Etat associé avec la France. En fait, plus qu’un statut, c’est plutôt un ensemble de dispositions qui peuvent se négocier avec l’ancienne puissance administrante. (…) Conserver la nationalité française est d’ailleurs une des grandes revendications identitaires des non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. On peut aussi garder la possibilité d’une assistance administrative ou financière de l’ancienne métropole… »

« Les indépendantistes ne négocieront pas l’élargissement du corps électoral »

Autre sujet de prédilection de Mathias Chauchat, le corps électoral et les restrictions imposées par le gel de l’Accord de Nouméa. « Dans tous les cas, tout Français arrivé en Nouvelle-Calédonie après 1998 ne bénéficiera jamais de la citoyenneté calédonienne. Sauf à ce qu’on modifie la Constitution française. Mais les indépendantistes ne négocieront pas l’élargissement du corps électoral. » Dans ce même registre, l’universitaire parle bien évidemment des radiations. « L’Etat est au cœur de la multiplication des inscriptions indues, il a d’ailleurs refusé jusqu’en 2013 l’accès à la liste électorale de 1998, empêchant ainsi de vérifier précisément ceux qui pourront accéder à la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Donc quand les indépendantistes se battent pied à pied pour vérifier la citoyenneté de chacune des personnes arrivées entre 1988 et 1998, c’est effectivement le message qu’ils entendent faire passer : ils ne céderont pas sur le corps électoral, tout simplement parce que sinon, ce sera trop difficile pour eux d’accéder à l’indépendance par les urnes. »

En conclusion de cette interview dans Le Monde, Mathias Chauchat évoque le paradoxe de l’économie calédonienne. « Il faut bien voir que si la situation économique calédonienne est florissante aujourd’hui, c’est notamment parce que l’Etat continue de s’y endetter plus que de raison en y finançant les transferts, la défiscalisation, les indexations de salaires des fonctionnaires… L’argent coule à flot, c’est l’Outre-mer de grand-papa, comme il y avait la Françafrique. Mais à un moment donné, l’Etat va devoir mettre de l’ordre dans ses finances publiques en Outre-Mer. Et là, les flux migratoires vont s’inverser. » Des projections à confirmer…

Th. S.

Dans Médiapart, Chauchat parle des « élections faussées de Nouvelle-Calédonie »

Dans Médiapart, Chauchat parle des « élections faussées de Nouvelle-Calédonie »

Le journal d’Edwy Plenel vient de publier une Tribune du professeur de droit calédonien dans sa rubrique « Les invités de Médiapart ». Un texte dans lequel Mathias Chauchat reprend les grandes lignes de l’affaire électorale des radiations et ses prolongements.

TribunePap

« La Nouvelle-Calédonie est un pays en voie de décolonisation. La colonisation, c’est le peuplement. Toutes les insurrections sont nées en Nouvelle-Calédonie des déséquilibres démographiques entre le peuple kanak autochtone et les Français, à l’issue de chaque vague migratoire. L’Accord de Matignon, signé en 1988, puis l’Accord de Nouméa ont neutralisé ce flux migratoire en gelant le corps électoral. Ce processus est sous le regard des Nations unies. » Après cette introduction et un bref rappel historique, Mathias Chauchat indique qui peut voter ou non lors des provinciales. « Schématiquement, une personne arrivée avant l’Accord de Matignon de 1988 est électrice avec ses descendants. Une personne arrivée après l’Accord de Nouméa de 1998 ne sera jamais électrice. Pour ceux arrivés entre 1988 et 1998, il faut 10 ans de résidence continue ET être inscrits sur la liste électorale de 1998. Ce dernier critère n’est pas appliqué alors qu’il avait été exigé dans les négociations de l’Accord, et inscrit dans cet Accord, pour mesurer ‘‘l’ultime concession’’, au nom près, faite par le FLNKS. »

Une situation toujours aussi mal perçue par les Métropolitains qui sont privés du droit de vote. Et l’universitaire calédonien poursuit son réquisitoire en accusant l’Etat. « La tentation est grande, pour les partis non indépendantistes, de rouvrir le corps électoral en intégrant les populations arrivées, pour ‘‘noyer démocratiquement’’ les Kanak. L’Etat français, allié aux municipalités non indépendantistes, est au cœur de la multiplication des inscriptions indues. Il a refusé jusqu’en 2013 l’accès à la liste électorale de 1998, empêchant ainsi de connaître, précisément et nominativement, ceux qui pourront accéder à la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. » Après avoir rappelé le sens de la démarche du FLNKS et du Parti travailliste pour réviser les listes électorales, ainsi que les verdicts du Tribunal de première instance de Nouméa si différents de ceux du Nord à Koné, Mathias Chauchat explique que cette « situation incohérente sera tranchée par la Cour de cassation ». En conclusion de sa tribune publiée dans Médiapart, il parle d’une affaire qui « est grave, non seulement parce qu’elle jette un doute sur la capacité de la France à décoloniser pacifiquement, mais parce qu’elle porte en elle la contestation de l’élection du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ». Vous avez dit futurs recours après le 11 mai ? « On ne bâtit que sur le respect de la parole donnée et la confiance. L’Etat, compétent en matière électorale, doit rendre les listes transparentes. » Chacun appréciera…

Th. S.

Mais où sont donc passés les recours de Frogier ?

Mais où sont donc passés les recours de Frogier ?

Il y a quelques longues semaines, au plus fort de la polémique sur les radiations, le Rassemblement et le Front pour l’unité étaient montés au créneau pour fustiger l’initiative des indépendantistes, mais aussi pour expliquer qu’ils avaient de quoi répondre. Thierry Santa et Virginie Ruffenach avaient même annoncé, lors d’une conférence de presse, qu’ils avaient entrepris une démarche pour s’assurer de l’exactitude du corps électoral dans les communes indépendantistes.

Et après avoir examiné la situation de près de 20 000 inscrits, ils avaient déjà identifié 6 000 électeurs calédoniens dont beaucoup de Kanak ne répondant pas aux critères pris en compte par le FLNKS. Un peu plus tard, le Rassemblement et le FPU avaient également déclaré qu’ils répondraient aux recours des indépendantistes par leurs propres recours. Toutefois, si le FLNKS et le Parti travailliste sont bien allés devant le Tribunal de première instance, confirmant leur volonté de « nettoyer » cette liste spéciale pour les provinciales, Pierre Frogier et consorts n’ont rien fait du tout.

Cela semble donc confirmer que cette menace n’était qu’un leurre, ou bien alors une gesticulation, que la réalité s’est bien chargée, aujourd’hui, de mettre en évidence. En effet, si la démarche du Rassemblement et du Front pour l’unité avait été réelle, nul doute qu’elle aurait connu des prolongements judiciaires. Mais il n’en a rien été… Et Pierre Frogier n’en parle plus du tout, comme ses troupes, désormais concentrées sur la campagne. Voilà sans doute pourquoi ce petit rappel était nécessaire…

Th. S.

Radiations : Chauchat parle de « grand succès malgré les apparences »

Radiations : Chauchat parle de « grand succès malgré les apparences »

Invités à s’exprimer lors de la dernière journée du Mouvement nationaliste à Nouville, Madeleine Ounou et Mathias Chauchat ont fait le point sur le dossier des radiations. Un exposé qui a permis à l’universitaire d’effectuer ses mises au point…

 

Si Madeleine Ounou s’est contentée de refaire l’historique du processus de ces radiations, mis en œuvre depuis 2009 et d’abord consacré à l’inscription d’électeurs Kanak sur la liste spéciale avant de concerner des « gens indûment inscrits », Mathias Chauchat, lui, a insisté sur tout ce qui vient de se dérouler ces dernières semaines. Visiblement sûr de son fait, l’universitaire, si controversé par certains, a donc évoqué « un grand succès », d’abord parce qu’il n’y a « plus de problèmes pour définir la citoyenneté ».

Mis en cause également par Mme Ounou, l’Etat a également été fustigé par M. Chauchat car il « n’a pas fait son travail », préférant « entretenir le flou ». Le conseiller de Roch Wamytan a également parlé de « procédures anormales dangereuses » car « l’Etat a pris peur, donnant des consignes illégales à ses représentants ». D’où cette autre conclusion de l’agrégé de droit public : « Ce système-là ne peut pas perdurer, on ne peut pas lui faire confiance. » Chacun appréciera.

Mais le réquisitoire de Mathias Chauchat ne s’est pas arrêté là. Prenant l’exemple de radiés qui ont été maintenus ensuite sur la liste spéciale, il a décrété qu’« un système qui contredit son propre juge ne fonctionne pas ». Et le véritable enjeu, pour lui, concerne maintenant l’ouverture ou non des dossiers des mairies. Ce qui s’est passé dans le Nord, mais pas dans le Sud. « Juridiquement, lorsqu’on sait où est une preuve et qu’on ne peut pas s’en saisir soi-même, la Cour de cassation dit que le juge est obligé d’aller la chercher. » En conclusion, l’universitaire s’est montré résolument confiant devant les militants indépendantistes présents : « Tôt ou tard, la Cour de cassation nous donnera raison. C’est une question de temps. » Assurément, ce débat et cette polémique sont encore loin d’être terminés…

Th. S.

Lu dans Les Nouvelles du jour

Lu dans Les Nouvelles du jour

Lnc16Pap

Il n’y aura donc pas de liste unitaire non-indépendantiste dans le Nord. Les derniers échanges entre les deux camps – Calédonie ensemble et Rassemblement-FPU – n’ont pas permis de trouver de terrain d’entente. Gérard Poadja conduira donc la liste « Une Province pour tous », et il reste à « Entente provinciale nord » de trouver sa tête de liste souligne le quotidien. Sans prendre trop de risques, on peut donc penser que les résultats 2014 seront quasiment les mêmes qu’en 2009, avec deux ou trois élus pour les non-indépendantistes à Koné.

Dans le chapitre des radiations, c’est « Une loi, deux mesures » pour Philippe Frédière qui revient sur ces décisions très divergentes entre le Nord et le Sud. D’un côté, des juges qui sont allés chercher les éléments nécessaires, de l’autre, des juges qui se sont retranchés derrière une jurisprudence de la Cour de cassation : « Il n’appartient pas au juge de pallier les carences des parties dans l’administration des preuves ». Place désormais au troisième épisode de cette série devant le Cour de cassation qui nous dira, bientôt, qui a raison…

Côté nickel, la Province sud n’a visiblement pas apprécié les commentaires d’André Dang sur le protocole d’accord pour les gisements de Prony et Pernod. Le PDG de la SMSP a indiqué que notre patrimoine minier était à nouveau bradé, la collectivité lui répond qu’il faut comparer ce qui est comparable en matière de chiffres.

Th. S.

Du danger de tirer des conclusions hâtives

Du danger de tirer des conclusions hâtives

Il y a seulement quelques semaines, peu après l’intervention de Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée nationale, en réponse à Sonia Lagarde, certains n’avaient pas hésité à écrire ou à dire que l’affaire des radiations de la liste spéciale était réglée. Dans la foulée ou presque, après que les commissions électorales aient rejeté la majorité des demandes des indépendantistes, certains annonçaient que Mathias Chauchat était désavoué.

A chaque fois, plutôt que d’abonder dans le même sens, nous avions pris la peine de répondre à ces constats péremptoires en émettant quelques réserves, expliquant qu’il était sûrement précipité et oublieux, au regard de l’histoire calédonienne, d’être aussi affirmatif. Aujourd’hui, force est de constater que l’actualité récente nous donne plutôt raison. D’une part parce que l’affaire des radiations n’est toujours pas réglée ; d’autre part parce l’universitaire calédonien, si décrié, n’a pas été vraiment désapprouvé par les décisions des juges dans le Nord et quelques autres, ciblées, dans le Sud.

Nous sommes les premiers à penser aujourd’hui que le numérique permet de réagir quasiment en temps réel, d’informer très rapidement et de nourrir un débat qu’on ne retrouve nulle part ailleurs. Toutefois, cette promptitude n’exonère pas des règles minimales en matière d’information, elle ne doit pas être non plus un prétexte à des arrière-pensées très éloignées de notre métier, donc forcément plus proche de la propagande.

Il en a été de même avec Jean-Jacques Brot, Haut-commissaire érigé en sauveur par les réseaux sociaux qui n’ont pas voulu regarder plus loin que le bout de leur nez. Dans cette procession bien-pensante, nous avons été parmi les rares à écrire quelques vérités sur le représentant de l’Etat, notamment son mensonge sur l’affaire de Nakéty. Bizarrement, ceux qui estimaient que l’affaire des radiations était réglée et que M. Chauchat était désavoué n’ont jamais repris cette information sur M. Brot… Il est vrai qu’elle ne correspondait pas vraiment à leur doctrine. Et qu’il valait donc mieux ne pas en parler. Néanmoins, la douceur des illusions est toujours rattrapée par l’âpre réalité, bien plus embarrassante et parfois incommodante…

Th. Squillario

Lu dans Les Nouvelles du week-end

Lu dans Les Nouvelles du week-end

Lnc12Pap

La page 3 de cette édition est sans nul doute la plus intéressante, tant elle résume bien les problèmes à venir concernant les radiations de la liste spéciale. Dans ses « Jugements prêts à poster », Yann Mainguet décrit parfaitement cette justice à deux vitesses, qui a radié dans le Nord, allant chercher les éléments nécessaires, mais qui n’a rien fait dans le Sud. Tout comme nous l’avons également écrit, le journaliste des Nouvelles estime que les élections en Province sud pourront générer des recours.

Cette même justice s’inquiète, en page 5, à cause de la réforme préconisée par Christiane Taubira, notamment pour tout ce qui concerne les greffiers. « Dans le collimateur de la profession, écrit le quotidien, ce sont les manques de moyens humains qui sont redoutés. » Et comme il manque déjà quatre greffiers, certains appréhendent de crouler bientôt sous le travail. Ces problèmes d’effectif, voilà qui explique peut-être les décisions concernant les radiations dans le Sud…

Dans la page consacrée à « L’actu, c’est ça aussi ! », Pierrick Chatel profite de l’occasion pour évoquer cette « terre de contrastes », illustrée non seulement par les jugements si distincts entre la justice du Nord et celle du Sud, mais aussi par le remue-méninges suscité par cette liste unitaire non-indépendantiste du côté de Koné. Deux douleurs, un même peuple ?

Th. S.